Charte de protection des données à caractère personnel
de la société Impact Positif & Co
Quel est l’objet de cette charte ?
La présente charte a pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos données à caractère personnel par la société Impact Positif & Co (« nous », « nos », « notre »).
La présente charte décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et partageons, le cas échéant, les informations collectées auprès des utilisateurs (les « utilisateurs », « tu », « vous », « votre » ou « vos ») du site internet www.wilde-lelieu.com, ainsi que lors des interactions avec nos services, que ce soit par courriel, téléphone, ou encore lors de leurs présences dans nos locaux situés aux 4,6,8, rue François Miron, 75004 Paris.
Le terme « Donnée(s) Personnelle(s) » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Nous vous invitons à lire attentivement la présente charte, ainsi que tout autre document relatif au traitement de vos Données Personnelles qui vous serait communiqué par nos soins.4,6,8
La société Impact Positif & Co, responsable du traitement
La société Impact Positif & Co détermine les finalités et moyens du traitement de vos Données Personnelles et est, à ce titre, responsable du traitement.
La réglementation applicable aux traitements de Données Personnelles recouvre toutes les dispositions législatives et réglementaires, nationales et européennes, en vigueur et notamment (i) le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (le « RGPD »), (ii) les dispositions françaises de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, (iii) la directive européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002 et (iv) les lignes directrices, opinions, recommandations, avis des autorités de contrôle et les certifications, agréments ou décisions de justice définitives (ensemble, la « Réglementation »).
Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez directement, notamment à partir des formulaires de contact proposés sur notre site, ou à partir de nos échanges, écrits ou oraux.
Les Données Personnelles que nous sommes amenés à collecter sont notamment les suivantes :
- votre nom, prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre adresse postale ;
- votre numéro de téléphone portable ;
- dans certains cas, vos informations de paiement.
Sur quelles bases et pour quelles finalités nous collectons et traitons vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-après détaillées et sur la base des fondements juridiques suivants :
bases légales
finalités
Votre consentement
Revue de votre projet afin de pouvoir envisager sa réalisation au sein de nos locaux
Communication et contact avec la clientèle (envoi de lettres d’information ou offres commerciales en lien avec notre activité ; envoi d’invitations à des événements ; etc.)
Réalisation d’opérations de prospections, commercialisation, sollicitations personnalisées à vos besoins
Exécution du contrat
Bonne exécution des relations contractuelles
Proposition de services en conformité avec vos attentes
Notre intérêt légitime à recruter des profils adaptés
Traiter votre candidature et vous proposer une offre adaptée à votre profil.
Nous n’utiliserons vos Données Personnelles que pour les finalités précitées, sauf si nous considérons raisonnablement que les Données Personnelles doivent être traitées pour d’autres finalités, compatibles avec les finalités initiales.
Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Nous ne partageons vos Données Personnelles qu’à une liste limitée de personnes, et ce uniquement dans le respect des finalités précitées et des tâches qui leur sont confiées.
Ainsi, les seuls destinataires de vos Données Personnelles sont notre personnel interne en charge de la communication ou du recrutement et nos éventuels sous-traitants.
Nous nous assurons que ces destinataires soient tenus de prendre des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées afin de respecter la présente charte. Nos sous-traitants ne sont aucunement autorisés à traiter vos Données Personnelles pour d’autres finalités que celles prévues à l’article 4.
Ces données peuvent également être transmises aux autorités compétentes aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de protection de vos Données Personnelles appropriées contre leur destruction, altération, perte, divulgation accidentelles ou non autorisées.
Ces mesures sont évolutives afin d’assurer une meilleure protection, sécurité, intégrité et confidentialité de vos Données Personnelles.
Cookies
Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous pouvons conserver vos Données Personnelles pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de vous.
Les Informations Collectées que nous obtenons par le biais des Cookies seront conservées pendant une période de douze (12) mois à compter de votre dernier contact avec nous, sous réserve que durant ce laps de temps, vous n’ayez pas noué une nouvelle relation avec nous.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez des droits suivants, concernant le traitement par nous de vos Données Personnelles :
- Accéder et être informé : vous avez le droit d’être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées ou non par nous et, le cas échéant, (ii) d’accéder à l’ensemble de vos Données Personnelles et d’en obtenir une copie.
- Rectifier : dans l’hypothèse où vous jugeriez des Données Personnelles vous concernant incomplètes ou erronées, vous pouvez nous demander de les rectifier, ce que nous ferons dans les meilleurs délais.
- Effacer : dans certains cas, vous pouvez nous solliciter pour obtenir l’effacement de vos Données Personnelles (« droit à l’oubli ») ; toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu, nous pouvons disposer, dans certains cas, de motifs légaux ou légitimes de conserver vos Données Personnelles.
- Limiter : dans certains cas énumérés à l’article 18 du RGPD, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles.
- Transférer : vous bénéficiez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine. Vous êtes, par conséquent, libre de transmettre vos Données Personnelles à un destinataire de votre choix sans que nous ne puissions nous y opposer. Toutefois, ce droit ne s’applique que si le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et que le traitement est réalisé à l’aide de procédés automatisés.
- Vous opposer : conformément aux règles applicables, vous pouvez à tout instant, pour tout motif qui serait lié à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles collectées par nos soins lorsqu’un tel traitement repose sur des intérêts légitimes. Nous mettrons alors un terme au traitement de vos Données Personnelles, sauf motif légitime justifiant le traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.
- Introduire une réclamation : vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
- Définir des directives après votre décès : ces directives, révocables à tout moment, peuvent porter sur la conservation, l’effacement, la communication de vos Données Personnelles en désignant une personne chargée de leur exécution :
- lorsqu’il s’agit de directives générales, vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL,
- lorsqu’il s’agit de directives spécifiques, vous pourrez les transmettre directement à contact@wilde-lelieu.com.
Si vous souhaitez exercer tout ou partie de vos droits ou bénéficier d’informations supplémentaires, vous pouvez adresser à tout moment une demande à la société Impact Positif & Co, accompagnée de la copie d’un justificatif de votre identité, qui nous permettra de vérifier votre identité :
- par email à : contact@wilde-lelieu.com
- par courrier : Wilde, 4 rue François Miron, 75001 Paris.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Vous avez une question ?
Pour toute question sur notre engagement en matière de protection de la vie privée et des Données Personnelles, veuillez vous adresser à l’adresse suivante : contact@wilde-lelieu.com
Modification de la charte
Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente charte, à tout moment, en fonction notamment du contexte légal et réglementaire et des recommandations, avis et décisions de la CNIL, du Comité Européen de la Protection des Données et des juridictions françaises et européennes.
